Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par « Du Bureau à la Plume ».
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Article 1 – Identité et coordonnées du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Nathalie Cottenet, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Du Bureau à la Plume »
Siège social : 32 rue du Bois du Londe, 27700 Heuqueville, France
SIRET : 492 022 868 00045
Code APE : 62.01Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courriel : contact@dubureaualaplume.fr
Site internet : https://dubureaualaplume.fr
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de « Du Bureau à la Plume » et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de correction et de relecture, de rédaction web, d’écrivain public et de réalisation de récits généalogiques.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client particulier ou professionnel, quels que soient les moyens utilisés pour prendre contact ou transmettre les documents.
Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Article 3 – Prestations proposées
« Du Bureau à la Plume » propose notamment les prestations suivantes :
- correction, relecture et reformulation de documents ;
- rédaction de contenus web ;
- prestations d’écrivain public, notamment pour la rédaction de courriers, de récits de vie, de biographies et de discours ;
- accompagnement éventuel dans les recherches généalogiques, exploitation des documents et informations recueillis, puis rédaction et mise en forme de récits généalogiques.
Le contenu précis de la prestation, son étendue, ses modalités de réalisation, son délai d’exécution et son prix sont définis dans le devis adressé au client.
Toute prestation non expressément prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 – Devis et validation de la commande
Toute prestation fait préalablement l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction de la nature de la demande, du volume des documents, du niveau d’intervention souhaité, du délai de réalisation et des éventuelles contraintes particulières.
Sauf indication contraire, le devis est valable pendant une durée de trente jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :
- l’acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature ou par la mention « Bon pour accord » ;
- l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
- le versement d’un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation.
Le démarrage de la prestation intervient après réception de ces éléments et, lorsque le client est un consommateur, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Toute demande modifiant l’étendue ou la nature de la prestation prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros. TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Un acompte correspondant à 40 % du montant total est exigé lors de la validation de la commande. Le solde est exigible à la remise de la version définitive et payable comptant à réception de la facture, selon le moyen de paiement indiqué sur celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment ceux résultant d’une demande urgente, d’un changement important des consignes, de l’ajout de contenu ou d’une prestation non prévue dans le devis initial, ne pourront être facturés qu’après information et accord du client.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
Pour les clients particuliers, en cas de retard de paiement, « Du Bureau à la Plume » pourra adresser une mise en demeure au client et engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.
Article 6 – Délais et réalisation de la prestation
Le délai de réalisation est précisé dans le devis. Il commence à courir à compter de la validation de la commande, du versement de l’acompte et de la réception de l’ensemble des documents, informations et consignes nécessaires à l’exécution de la prestation.
« Du Bureau à la Plume » transmet au client une première version du travail réalisé afin qu’il puisse en prendre connaissance et formuler ses éventuelles observations.
Le client s’engage à regrouper ses observations et demandes de modification dans un retour unique, transmis dans un délai raisonnable. Une série de modifications est incluse dans le prix, sauf disposition différente prévue dans le devis.
Après prise en compte de ces observations, la version définitive est remise au client par voie électronique, sauf autre modalité prévue dans le devis.
Toute modification importante des consignes initiales, tout ajout de contenu ou toute nouvelle demande formulée après validation de la première série de modifications pourra entraîner une révision du délai et faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le délai pourra également être prolongé lorsque le client tarde à transmettre les éléments nécessaires ou à répondre aux demandes indispensables à la poursuite de la prestation. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
« Du Bureau à la Plume » ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible indépendant de sa volonté ou d’un manquement du client, notamment en cas de transmission tardive ou incomplète des documents, informations, validations ou réponses nécessaires à la réalisation de la prestation.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date de remise lui sera proposée. Lorsque le retard ne résulte ni d’un manquement du client ni d’un cas de force majeure, toute prolongation du délai devra être acceptée par les deux parties.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à transmettre à « Du Bureau à la Plume » l’ensemble des documents, informations et consignes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il garantit l’exactitude des informations communiquées et demeure responsable du contenu fourni.
Le client s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes de précisions, de validation ou de transmission d’éléments complémentaires. Tout retard ou toute information incomplète pourra entraîner un décalage du délai de réalisation.
Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour confier les textes, images, photographies, archives et autres documents transmis. Il s’engage à ne fournir aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le client demeure responsable de l’utilisation et de la diffusion du document définitif. Il lui appartient de vérifier les noms, dates, coordonnées, chiffres et autres informations factuelles avant de donner son accord définitif.
Le client est invité à conserver une copie de tous les documents originaux transmis. « Du Bureau à la Plume » ne doit recevoir aucun exemplaire matériel unique ou irremplaçable sans accord préalable définissant ses conditions de remise et de conservation.
Article 8 – Engagements et limites de la prestation
« Du Bureau à la Plume » s’engage à réaliser la prestation avec soin, dans le respect du devis accepté et des consignes communiquées par le client.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens. « Du Bureau à la Plume » ne garantit aucun résultat commercial, administratif, éditorial ou de référencement, notamment le positionnement d’un contenu dans les résultats des moteurs de recherche.
Les prestations de correction et de relecture sont réalisées avec la plus grande attention. Toutefois, compte tenu de la nature du travail effectué, elles ne peuvent garantir l’absence absolue de toute erreur résiduelle. Le client demeure responsable de la validation finale du document avant sa publication, son impression, son envoi ou son utilisation.
Les prestations d’écrivain public consistent à accompagner le client dans la rédaction, la reformulation ou la présentation de ses écrits. Elles ne constituent pas une consultation juridique, fiscale, médicale ou comptable et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel qualifié.
Les récits généalogiques sont élaborés à partir des documents, informations et témoignages communiqués par le client ainsi que, le cas échéant, des recherches prévues dans le devis. Dans le cadre de cette prestation, « Du Bureau à la Plume » peut accompagner le client dans ses recherches et consulter des archives, des bases de données ou des sites spécialisés.
En raison de l’état, de l’ancienneté ou du caractère parfois incomplet ou contradictoire des sources disponibles, aucun résultat déterminé ni aucune exhaustivité ne peuvent être garantis. Les hypothèses, incertitudes ou contradictions identifiées sont signalées au client dans la mesure du possible. « Du Bureau à la Plume » ne saurait être tenue responsable des inexactitudes contenues dans une source officielle, une archive, une base de données, un témoignage ou un document fourni par le client.
Les éventuels frais d’accès à des archives, de reproduction de documents ou d’abonnement spécifiquement nécessaires à la mission ne seront engagés qu’après information et accord du client. Ils pourront être facturés en supplément.
Lorsqu’une prestation nécessite l’utilisation d’un service ou d’un outil fourni par un tiers, « Du Bureau à la Plume » ne peut garantir le fonctionnement continu de ce service ni être tenue responsable d’une défaillance exclusivement imputable à ce tiers.
Article 9 – Confidentialité et conservation des documents
« Du Bureau à la Plume » s’engage à traiter de manière confidentielle les documents, informations, témoignages et données qui lui sont communiqués dans le cadre de la prestation.
Ces éléments ne seront ni communiqués à des tiers ni utilisés à d’autres fins que la réalisation de la prestation, sauf accord préalable du client, obligation légale ou nécessité liée à l’utilisation d’un prestataire technique indispensable à l’exécution de la mission.
« Du Bureau à la Plume » ne pourra publier, reproduire ou présenter, notamment dans son portfolio, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, tout ou partie du travail réalisé ou des documents confiés sans l’autorisation préalable du client.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des méthodes de travail, documents préparatoires et échanges présentés comme confidentiels par « Du Bureau à la Plume ».
Les fichiers et documents de travail sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la prestation, puis supprimés ou archivés selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. Les documents dont la conservation est imposée par la loi, notamment les devis et factures, sont conservés pendant la durée légale applicable.
Le client reste responsable de la sauvegarde des versions définitives qui lui sont remises.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les documents, photographies, archives, textes et autres contenus remis par le client restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.
Les propositions, brouillons, recherches, notes, méthodes, modèles et documents préparatoires réalisés par « Du Bureau à la Plume » restent sa propriété et ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans son autorisation, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
Après paiement intégral de la prestation, le client peut utiliser la version définitive remise par « Du Bureau à la Plume » pour les finalités et sur les supports prévus dans le devis.
Lorsque la prestation donne lieu à la création d’un contenu original protégé par le droit d’auteur, les droits patrimoniaux nécessaires à son exploitation, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sont cédés au client après paiement intégral, pour les usages et supports définis dans le devis, pour le territoire et la durée qui y sont indiqués.
Toute utilisation dépassant les finalités, supports ou conditions prévus dans le devis devra faire l’objet d’un accord préalable. Les droits moraux attachés à une création demeurent ceux de leur auteur conformément à la législation applicable.
Article 11 – Annulation et interruption de la prestation
Toute demande d’annulation ou d’interruption de la prestation doit être adressée par écrit à « Du Bureau à la Plume ».
Lorsque l’annulation intervient à l’initiative du client après la validation de la commande et après l’expiration de l’éventuel délai légal de rétractation, l’acompte versé reste acquis à « Du Bureau à la Plume ».
Si, au moment de l’annulation, la valeur du travail déjà réalisé et des frais engagés dépasse le montant de l’acompte, les prestations effectivement accomplies seront facturées au prorata de leur avancement, dans la limite du montant total prévu au devis. Un relevé du travail réalisé pourra être communiqué au client.
En cas de défaut de transmission des éléments nécessaires, d’absence prolongée de réponse ou de manquement du client à ses obligations, « Du Bureau à la Plume » pourra suspendre la prestation après l’en avoir informé par écrit. Si la situation demeure sans réponse après une relance restée infructueuse, la prestation pourra être résiliée et le travail déjà réalisé sera facturé.
Si « Du Bureau à la Plume » se trouve dans l’impossibilité définitive d’exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, les sommes versées correspondant à la partie non réalisée seront remboursées au client.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation dont bénéficie le client consommateur lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Article 12 – Droit de rétractation des clients consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à « Du Bureau à la Plume », avant l’expiration du délai, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse contact@dubureaualaplume.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 32 rue du Bois du Londe, 27700 Heuqueville. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente, sans que son utilisation soit obligatoire.
Sauf demande expresse du client, l’exécution de la prestation ne commence pas avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation n’est pas entièrement exécutée, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la communication de sa décision.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation s’il a préalablement demandé le commencement de la prestation et reconnu expressément qu’il perdrait ce droit une fois celle-ci entièrement exécutée.
En cas de rétractation valable, les sommes versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle « Du Bureau à la Plume » est informée de la décision du client, sous déduction, le cas échéant, du montant correspondant au travail réalisé à sa demande avant l’exercice de son droit.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès du client sont traitées par « Du Bureau à la Plume » afin de répondre aux demandes, d’établir les devis, d’exécuter les prestations, d’assurer le suivi de la relation contractuelle, de gérer la facturation et de respecter les obligations légales applicables.
Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées. Elles sont destinées à « Du Bureau à la Plume » et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le traitement des données, dans la limite de leurs missions respectives.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la prestation, puis pendant les durées légales ou probatoires applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client peut exercer, selon les conditions applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@dubureaualaplume.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Des informations complémentaires sur les traitements réalisés, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la prestation. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Les parties se rapprochent afin de convenir, lorsque cela est possible, d’un nouveau calendrier ou de modalités adaptées de réalisation.
Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge pendant plus de trente jours sans qu’une solution puisse être trouvée, chacune des parties pourra mettre fin à la prestation par écrit, notamment par courriel. Le client devra régler la partie du travail effectivement réalisée avant la survenance de l’événement. Les sommes déjà versées correspondant à une partie de la prestation non réalisée lui seront remboursées.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « Du Bureau à la Plume » et le client sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Lorsque le client est un consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions générales de vente ne peut le priver des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
Article 16 – Modification et validité des CGV
« Du Bureau à la Plume » se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci à la date de validation du devis. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès des deux parties.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet, les autres clauses demeurent valables.
Le fait que « Du Bureau à la Plume » n’exerce pas, à un moment donné, un droit prévu par les présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Du Bureau à la Plume – Nathalie Cottenet
32 rue du Bois du Londe
27700 Heuqueville – France
Courriel : contact@dubureaualaplume.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Nature de la prestation :
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Devis ou commande signé(e) le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Adresse électronique du client :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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